Droit d’appel d’une décision d’exclusion

Si vous souhaitez en appeler d’une décision d’exclusion, vous devez en faire la demande par écrit à la doyenne dans les 15 jours ouvrables suivant le moment où cette décision vous a été communiquée. La doyenne en saisit le comité de révision, qui entend le directeur de programme, ainsi que toute autre personne qu’il juge approprié, en votre présence. Le comité recommande ensuite à la doyenne la levée ou le maintien de l’exclusion. La doyenne vous informe de sa décision, qui est sans appel.