Faisant suite aux travaux du Groupe de travail sur l’harmonisation des congés d’étude des résidents réalisés afin de donner suite à la consigne du MSSS datée du 07 avril 2016 relativement à l’application de l’article 13.05[1] de l’Entente négociée MSSS-FMRQ 2010-2015 portant sur les modalités d’application des congés pour étude des médecins résidents pour la préparation à un examen obligatoire pouvant conduire à l’obtention d’un diplôme, d’une licence ou d’un certificat, il est convenu que les congés accumulés légitimement par les résidents à cet usage doivent être honorés à condition qu’une entente soit conclue avec la direction du programme de résidence.
Ainsi, les résidents qui souhaitent se prévaloir de la possibilité d’accumuler des congés en vue de la préparation à leurs examens de fin de formation doivent aviser la direction de leur programme de résidence du nombre de jours qu’ils comptent prendre à titre de « stage pour étude par cumul » afin de les faire autoriser par leur directeur de programme de résidence. Les stages pour étude par cumul sont autorisés pour des périodes médicales complètes. Ainsi, pour se prévaloir d’une période de stage pour études par cumul, un résident doit donc avoir accumulé un minimum de 20 jours de congés reportés pour pouvoir s’en prévaloir.
Lorsqu’autorisés, ces périodes d’étude seront alors inscrites dans la grille de stage du résident à titre de « stage pour étude par cumul » et ne seront pas évaluées.
Un résident peut aussi choisir d’étaler ces journées de stage d’étude par cumul dans le temps afin de lui permettre d’étudier pour ces examens, tout en assurant une présence minimale (75 %) en stage.
Aucun autre arrangement n’est autorisé par le MSSS qui pourrait avoir pour effet d’octroyer des congés supplémentaires rémunérés autres que ceux déjà prévus à l’Entente.
Adoptée par le Comité des études médicales postdoctorales, 07 juin 2017
[1] L’article 13.05 de l’Entente stipule qu’un résident dispose d’un total de sept journées ouvrables de congé en vue de se préparer à un ou des examens obligatoires devant se tenir dans un délai maximal de deux années. Un résident peut reporter jusqu’à sept jours de congé d’étude non utilisés au 30 juin de chaque année. Advenant que le résident n’ait aucun congé d’étude en réserve, il peut utiliser sa banque de congés annuels (vacances – jusqu’à 4 semaines) conformément à l’article 25.01 de l’Entente, auxquels peut s’ajouter un maximum de 10 jours reportés de l’année précédente.