Droit d’appel d’une décision d’exclusion

Si vous souhaitez en appeler d’une décision d’exclusion, vous devez en faire la demande par écrit au doyen dans les 15 jours ouvrables suivant le moment où cette décision vous a été communiquée. Le doyen en saisit le comité de révision, qui entend le directeur de programme, ainsi que toute autre personne qu’il juge approprié, en votre présence. Le comité recommande ensuite au doyen la levée ou le maintien de l’exclusion. Le doyen vous informe de sa décision, qui est sans appel.